📄 Avenant relatif à la confidentialité des données (DPA)
Politique de confidentialité, consentement au traitement, aperçu du contrôle des données
Le présent DPA (avenant relatif à la confidentialité des données) s'applique aux sites web invoiceninja.com, app.invoiceninja.com, y compris tous les sous-domaines, et invoiceninja.org (les « Sites ») détenus et exploités par Invoice Ninja, LLC (collectivement « Invoice Ninja », « nous », « notre » ou « nos »).
La présente politique de confidentialité décrit comment Invoice Ninja collecte, utilise, partage et sécurise les données personnelles que vous nous fournissez. Elle décrit également les options dont vous disposez pour supprimer/purger définitivement vos données d'Invoice Ninja conformément au RGPD.
Les informations personnelles identifiables (PII) désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Les PII nous sont fournies directement lors de l'inscription & de l'utilisation de votre compte.
Accès des tiers aux données
Portabilité : exporter les données du compte
Vous pouvez exporter vos données à tout moment dans différents formats. Une fois connecté à votre compte, allez dans Paramètres → Import/Export et choisissez le format CSV, XLS ou JSON. Vous pouvez exporter toutes vos données ou seulement certaines : clients, contacts, avoirs, tâches, factures, devis, factures récurrentes, paiements, produits, dépenses, fournisseurs, contacts fournisseurs.
Portabilité : exporter les documents (formules Enterprise)
Les comptes Enterprise peuvent exporter tous les documents téléversés (joints aux factures, devis et propositions) dans un dossier ZIP via Rapports → Type : Document. Sélectionnez une période, choisissez « ZIP – Documents », puis cliquez sur Exporter.
Limitation / effacement : purger les données personnelles du compte
Les trois méthodes de purge des données ci-dessous sont définitives, totales et irréversibles.
Politique de conservation des données
Les comptes gratuits inactifs pendant trois (3) mois sont considérés comme des comptes « fantômes » et programmés pour une suppression irréversible. Connectez-vous régulièrement pour conserver l'accès à votre compte et à vos données.
Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels pour faire fonctionner les Sites. Nous utilisons également Google Analytics, un service de Google LLC, pour comprendre comment les Sites sont utilisés. Google Analytics dépose des cookies (comme _ga) qui durent jusqu'à deux ans et ne vous identifient pas directement ; nous ne partageons pas votre nom, votre adresse e-mail ni les données de votre compte avec Google. Les visiteurs situés dans l'UE, l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse sont invités à donner leur consentement avant le dépôt des cookies analytiques et peuvent modifier leur choix à tout moment via les paramètres des cookies sur les Sites. L'analyse d'audience au sein de l'application Invoice Ninja est régie par nos Conditions d'utilisation.
Connexion avec Google & Microsoft
Vous pouvez vous connecter à notre site via des services d'authentification tels que Google ou Microsoft. Ces services vérifient votre identité et vous permettent de partager avec nous certaines informations personnelles, comme votre nom et votre adresse e-mail, afin de préremplir notre formulaire d'inscription.
Newsletter & communications par e-mail
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez de recevoir périodiquement des communications de notre part, notamment des newsletters, des offres promotionnelles et des informations sur le service envoyées par e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur « se désabonner » en bas de n'importe quelle newsletter, ou en écrivant à legal@invoiceninja.com.
Notez qu'Invoice Ninja respecte les exigences du CAN-SPAM Act et du RGPD.
Liens vers d'autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Dès que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, Invoice Ninja n'est pas responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lors de la visite d'un site tiers.
Données utilisateur des services d'API Google
Invoice Ninja s'intègre aux services Google pour fournir des fonctionnalités autorisées par l'utilisateur.
Accès aux données et utilisation
Google Sign-In: Accède aux informations de base du compte, y compris le nom et l'adresse e-mail, à des fins d'authentification.
Gmail: Utilise des autorisations d'envoi uniquement pour envoyer les e-mails déclenchés ou configurés par les utilisateurs dans Invoice Ninja. Invoice Ninja ne lit pas le contenu de la boîte de réception Gmail et n'y accède pas.
Google Agenda : Utilise des autorisations en lecture seule pour récupérer les listes d'agendas et les événements afin de les afficher et de les intégrer dans Invoice Ninja. Invoice Ninja ne crée, ne modifie ni ne supprime aucun événement Google Agenda.
Stockage et sécurité des données
Google OAuth Les identifiants et toutes les données utilisateur Google conservées sont protégés par des mesures de sécurité appropriées, notamment des contrôles d'accès et des connexions chiffrées aux API Google. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire pour fournir les fonctionnalités autorisées.
Partage des données
Invoice Ninja ne vend pas les données utilisateur Google et ne les partage pas avec des tiers à des fins publicitaires. Les données sont traitées uniquement pour fournir les intégrations autorisées par les utilisateurs, sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi.
Révocation et suppression
Les utilisateurs peuvent révoquer l'accès à tout moment via les [paramètres de leur compte Google](https://myaccount.google.com/connections). Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données personnelles conservées en contactant Invoice Ninja via ses canaux de contact publiés en matière de confidentialité.
Déclaration d'utilisation limitée de Google (Limited Use)
L'utilisation et le transfert par Invoice Ninja des informations reçues des API Google respectent les Google API Services User Data Policy (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).