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Facturation électronique PEPPOL · formule Enterprise

Facturation électronique et PEPPOL dans 37+ pays,
sans changer votre façon de facturer

Créez vos factures comme d'habitude. Invoice Ninja génère des factures électroniques conformes, notamment PEPPOL, XRechnung, ZUGFeRD et Facturae, et les transmet via PEPPOL grâce à Storecove, un partenaire point d'accès certifié.

37+ payspour l'envoi via PEPPOL

Envoi & réceptiondes factures électroniques dans une seule application

250 créditsinclus dans la formule Enterprise hébergée

Transmission via Storecovepoint d'accès PEPPOL certifié

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

Une facture que le logiciel de votre client sait lire

La facturation électronique consiste à envoyer une facture sous forme de données structurées et lisibles par machine, plutôt qu'en PDF ou sur papier. Le logiciel comptable de votre client importe directement la facture électronique : personne n'a à ressaisir les montants, les numéros de TVA ou les coordonnées bancaires. Dans un nombre croissant de pays européens, c'est désormais le mode de facturation obligatoire entre entreprises.

Un PDF envoyé par e-mail est une facture électronique au sens large, mais pas une facture électronique au sens de ces règles. Dans Invoice Ninja, vous créez vos factures exactement comme aujourd'hui, et la facture électronique est générée à partir des mêmes données.

Facture PDFFacture électronique
FormatPDF, image ou papierDonnées structurées (XML) comme UBL ou CII
Qui la litUne personne ressaisit les chiffresLe logiciel du client l'importe automatiquement
TransmissionPièce jointe d'e-mail ou courrierUn réseau comme PEPPOL ou une plateforme publique
Conforme aux obligationsNonOui, si elle respecte les règles nationales

EN 16931

La norme européenne qui définit le contenu obligatoire d'une facture électronique. La plupart des formats nationaux s'appuient sur elle.

PEPPOL

Un réseau sécurisé qui achemine les factures électroniques entre entreprises et organismes publics enregistrés.

UBL et CII

Les deux syntaxes XML autorisées par la norme EN 16931. PEPPOL utilise UBL.

Dédouanement (clearance)

Certains pays, comme l'Italie, font transiter chaque facture par une plateforme publique avant qu'elle n'arrive chez votre client.

Obligations de facturation électronique dans l'UE

Quand la facturation électronique devient obligatoire en Europe

Chaque pays fixe ses propres dates et règles, et l'UE imposera la facture électronique pour les ventes B2B transfrontalières à partir de 2030. Voici les dates clés, chacune avec un lien vers la source officielle.

2019–2020

UELes organismes publics doivent accepter les factures électroniques

En vertu de la directive 2014/55/UE, les pouvoirs publics de toute l'UE doivent pouvoir recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN 16931 (administration centrale depuis avril 2019, autres organismes publics depuis avril 2020).

1er janv. 2019

ItalieFacturation électronique B2B via le SdI

Les factures entre entreprises établies en Italie sont émises au format XML et validées via le Sistema di Interscambio.

2024

RoumanieFactures B2B via RO e-Factura

Les factures B2B doivent être déclarées dans RO e-Factura depuis le 1er janvier 2024, et transmises par ce système depuis le 1er juillet 2024.

1er janv. 2025

AllemagneToutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques

Les entreprises en Allemagne doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées (comme XRechnung ou ZUGFeRD) émises par d'autres entreprises allemandes.

14 avr. 2025

UEEntrée en vigueur de ViDA

Le paquet « TVA à l'ère numérique » (VAT in the Digital Age) permet aux pays de l'UE d'instaurer une obligation nationale de facturation électronique sans demander d'autorisation spéciale.

1er janv. 2026

BelgiqueFacturation électronique B2B via PEPPOL

Les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent envoyer et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs ventes B2B nationales. PEPPOL est le réseau par défaut.

1er janv. 2026

CroatieFiscalization 2.0 : facturation électronique B2B

Les entreprises assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs ventes B2B nationales et les déclarer à l'administration fiscale. Invoice Ninja ne prend pas en charge le système croate Fiscalization 2.0.

févr.–avr. 2026

PologneLe KSeF devient obligatoire

Toutes les entreprises doivent recevoir leurs factures via le KSeF à partir du 1er février 2026. Les grandes entreprises émettent via ce système à partir du 1er février 2026, la plupart des autres à partir du 1er avril 2026 et les plus petites à partir du 1er janvier 2027. Invoice Ninja couvre la Pologne via PEPPOL (pas de connexion directe au KSeF).

2 nov. 2026

GrèceFacturation électronique B2B pour les autres entreprises

Après le démarrage des grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 1 million €) le 2 mars 2026, les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million € doivent émettre des factures électroniques B2B à partir du 2 novembre 2026, avec une période de transition jusqu'au 31 janvier 2027. Invoice Ninja ne prend pas en charge le système grec myDATA.

Dates vérifiées auprès des sources officielles le 9 novembre 2026. Les règles, seuils et exemptions varient, et certains systèmes nationaux exigent un prestataire certifié ou une plateforme publique. Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil juridique ou fiscal : vérifiez ce qui s'applique à votre situation avec votre conseiller fiscal.

Formats pris en charge

Formats de facture électronique dans Invoice Ninja

Chaque format est généré à partir d'une facture Invoice Ninja classique : vous ne tenez donc pas de registres séparés pour la facturation électronique. Choisissez votre format dans Paramètres › Facture électronique.

FormatDescriptionDans Invoice NinjaStatut
PEPPOL BIS Billing 3.0 (UBL)Transfrontalier · 37+ paysLa facture électronique PEPPOL standard, basée sur la norme EN 16931Envoi et réception via le réseau PEPPOLDisponible
XRechnungAllemagneFormat allemand EN 16931 pour les factures au secteur public et B2BGénéré à partir de votre factureDisponible
ZUGFeRDAllemagneHybride : un PDF classique avec le XML de la facture électronique intégréTéléchargez-le, ou intégrez le XML au PDF de votre factureDisponible
FacturaeEspagneFormat XML espagnol pour les factures aux organismes publicsGénérez-le, puis téléversez-le sur le portail FACeDisponible
VeriFactuEspagneEnregistrements de factures transmis à l'administration fiscale espagnole (AEAT)Transmis à l'AEAT en votre nomAlpha · bientôt disponible
FatturaPAItalieFormat XML italien validé via le SdIPeut être généré ; connexion au SdI pas encore activeEn développement
FACT1 (RO e-Factura)RoumanieFormat national roumain de facture électroniquePeut être généré ; connexion d'envoi pas encore activeEn développement
EN 16931Générique (UE)La norme européenne de base pour la facture électronique, sans profil nationalGénérez et téléchargez selon vos besoinsDisponible
Disponible dès maintenantAlpha en test, bientôt disponibleEn développement les fichiers peuvent être générés, l'envoi n'est pas encore disponible
Pays

Envoyez des factures électroniques via PEPPOL dans 37+ pays

Invoice Ninja transmet des factures électroniques PEPPOL aux entreprises et aux organismes publics de 37+ pays, dont les pays européens ci-dessous. Certains exigent des champs obligatoires supplémentaires, qu'Invoice Ninja vérifie avant l'envoi.

États membres de l'UE

AutricheBelgiqueBulgarieCroatieChypreRépublique tchèqueDanemarkEstonieFinlandeAllemagneGrèceHongrieIrlandeItalieLettonieLituanieLuxembourgPays-BasPolognePortugalRoumanieSlovaquieSlovénieEspagneSuède

Reste de l'Europe

AndorreIslandeLiechtensteinNorvègeSuisseRoyaume-Uni

Hors d'Europe

PEPPOL est aussi utilisé dans un nombre croissant de pays hors d'Europe, ce qui porte le total à 37+.

La Pologne est couverte par notre intégration PEPPOL (pas de connexion directe au KSeF). Dans certains pays, les factures nationales doivent aussi passer par une plateforme nationale, par exemple le SdI en Italie ou RO e-Factura en Roumanie. Consultez le tableau des formats pour voir ce qui est disponible aujourd'hui. La Grèce (myDATA) et le système croate Fiscalization 2.0 ne sont pas pris en charge.

Exigences propres à chaque pays

  • AutricheLes factures aux organismes publics doivent indiquer l'identifiant du service destinataire.
  • BelgiqueVotre identifiant PEPPOL est synchronisé automatiquement avec la plateforme belge HERMES.
  • Allemagne, Suisse, EspagneAjoutez vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) comme moyen de paiement.
  • PologneCouverte via PEPPOL. Nous ne proposons pas de connexion directe au KSeF.
  • Espagne, RoumanieVous devez d'abord vous inscrire auprès de l'organisme public concerné.
  • FinlandeUtilisez les identifiants opérateur, OVT et TVA dans la fiche client.
  • Pays-BasLes factures aux organismes publics doivent indiquer une adresse e-mail de contact du fournisseur.
  • SuèdeLe destinataire doit être inscrit sur Svefaktura.

Guides par pays

Comment ça marche dans Invoice Ninja

Activez la facturation électronique en quatre étapes

Vous continuez à créer vos factures comme aujourd'hui. Invoice Ninja vérifie que chacune contient les champs exigés dans votre pays, puis génère et transmet la facture électronique.

  1. Inscrivez-vous là où votre pays l'exige

    Certains pays, dont l'Espagne et la Roumanie, vous demandent de vous inscrire auprès d'un organisme public avant tout envoi. Pour PEPPOL (Pologne comprise), Invoice Ninja crée pour vous l'identifiant de votre entité juridique.

  2. Activez la facturation électronique

    Allez dans Paramètres › Facture électronique, activez l'option et choisissez PEPPOL ou le format dont vous avez besoin.

  3. Validez les informations de votre entreprise

    Lancez Paramètres › Facturation électronique › Validation. L'outil signale tout ce qui manque, comme votre numéro de TVA ou les coordonnées bancaires exigées par les factures électroniques allemandes et espagnoles, avant que cela ne bloque un envoi.

  4. Créez et envoyez vos factures comme d'habitude

    Envoyez la facture et Invoice Ninja transmet la facture électronique via PEPPOL grâce à Storecove. L'onglet Facture électronique de chaque facture indique son statut. Les factures électroniques qui vous sont adressées arrivent automatiquement dans votre compte.

Règles à connaître

  • Appliquez les taxes sur chaque ligne. Les taxes au niveau de la facture ne peuvent pas être utilisées avec la facturation électronique.
  • Si vous ne facturez pas de TVA, indiquez-en le motif, par exemple une exonération pour opération transfrontalière.
  • Une facture électronique envoyée ne peut pas être modifiée. Corrigez-la avec un avoir ou une facture négative.
  • Utilisez toujours des prix unitaires positifs. Pour une facture négative, utilisez plutôt une quantité négative.
  • ZUGFeRD n'accepte pas les factures négatives : émettez plutôt un avoir.
Le réseau PEPPOL

Comment PEPPOL transmet vos factures électroniques

PEPPOL est un réseau international d'échange de factures électroniques. Chaque entreprise et organisme public qui y participe se connecte via un point d'accès certifié : une seule connexion suffit donc pour atteindre tous les autres participants PEPPOL. C'est le réseau par défaut pour la facturation électronique B2B en Belgique, et il est utilisé dans toute l'Europe pour la facturation au secteur public.

VousCréez la facture dans Invoice Ninja
Point d'accès StorecoveInvoice Ninja l'envoie via Storecove, notre partenaire PEPPOL certifié
Point d'accès du destinataireLa reçoit sur le réseau
Votre clientL'importe dans son logiciel

Hébergé

Sur app.invoicing.co, l'envoi et la réception sont intégrés. Invoice Ninja connecte votre compte à PEPPOL via Storecove, un partenaire point d'accès PEPPOL certifié. Activez l'option dans Paramètres › Facture électronique : il n'y a rien d'autre à installer.

Auto-hébergé

Enregistrez votre installation auprès d'Invoice Ninja : vos factures électroniques sont relayées par le service hébergé jusqu'à Storecove pour être transmises. Le relais fait transiter les données sans les stocker, et les factures électroniques entrantes sont récupérées toutes les quatre heures. Les installations auto-hébergées doivent acheter des crédits PEPPOL.

Crédits PEPPOL

Les crédits couvrent la transmission via PEPPOL par Storecove. Chaque facture électronique envoyée utilise un crédit. Les formules Enterprise hébergées incluent 250 crédits. Les installations auto-hébergées achètent leurs crédits, aucun n'étant inclus. Les packs de crédits sont valables un an.

500 crédits · $501,000 crédits · $100
FAQ

FAQ sur la facturation électronique

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique consiste à envoyer une facture sous forme de données structurées et lisibles par machine, généralement en XML, plutôt qu'en PDF ou sur papier. Le logiciel du client l'importe automatiquement. Dans l'UE, les factures électroniques suivent la norme européenne EN 16931.

Une facture PDF est-elle une facture électronique ?

Non. Un PDF envoyé par e-mail est une facture électronique au sens large, mais pas une facture électronique structurée : il ne répond donc pas aux obligations de facturation électronique comme celles de la Belgique ou de l'Allemagne. ZUGFeRD est l'exception qui combine les deux : un PDF dans lequel le XML de la facture électronique est intégré.

La facturation électronique est-elle obligatoire dans l'UE ?

Cela dépend du pays. La facturation électronique B2B est déjà obligatoire en Italie, en Roumanie, en Belgique, en Croatie et en Pologne, et elle est mise en place progressivement en Grèce, en Allemagne et en Espagne. À partir du 1er juillet 2030, la facture électronique deviendra la norme pour les ventes B2B entre pays de l'UE en vertu des règles ViDA. Consultez la chronologie ci-dessus pour les dates et les sources officielles.

Qu'est-ce que PEPPOL ?

PEPPOL est un réseau international d'envoi de factures électroniques entre entreprises et organismes publics. Chaque participant se connecte via un point d'accès certifié. Invoice Ninja transmet vos factures électroniques via Storecove, un partenaire point d'accès PEPPOL certifié : vous n'avez donc pas à souscrire vous-même auprès d'un prestataire.

Vers quels pays puis-je envoyer des factures électroniques PEPPOL ?

Invoice Ninja transmet des factures électroniques PEPPOL dans 37+ pays, dont la plupart des pays de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Royaume-Uni. Les pays européens sont listés sur cette page.

Quels formats de facture électronique Invoice Ninja prend-il en charge ?

PEPPOL (UBL), XRechnung et ZUGFeRD pour l'Allemagne, Facturae pour l'Espagne et le format générique EN 16931 sont disponibles dès maintenant. La Pologne est couverte via PEPPOL. VeriFactu pour l'Espagne est en version alpha. FatturaPA pour l'Italie et FACT1 pour la Roumanie peuvent être générés, mais leurs connexions d'envoi ne sont pas encore actives. La Grèce (myDATA) et le système croate Fiscalization 2.0 ne sont pas pris en charge.

Invoice Ninja prend-il en charge VeriFactu ?

La prise en charge de VeriFactu est en version alpha et sera bientôt disponible. Selon la loi en vigueur, les logiciels de facturation en Espagne doivent respecter les règles VeriFactu au 1er janvier 2027 pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, et au 1er juillet 2027 pour tous les autres. Le gouvernement a annoncé son intention de reporter cette échéance à octobre 2028, mais ce changement n'a pas encore été publié au BOE.

Puis-je recevoir des factures électroniques dans Invoice Ninja ?

Oui. Sur notre plateforme hébergée, les factures électroniques qui vous sont envoyées via PEPPOL arrivent automatiquement. Les installations auto-hébergées récupèrent les factures électroniques entrantes toutes les quatre heures.

Quelle formule inclut la facturation électronique, et qu'est-ce qu'un crédit PEPPOL ?

La facturation électronique et l'accès à PEPPOL font partie de la formule Enterprise, à partir de $18 par mois. Chaque facture électronique envoyée utilise un crédit. Les formules Enterprise hébergées incluent 250 crédits. Les installations auto-hébergées doivent acheter des crédits, aucun n'étant inclus. Les packs de crédits coûtent $50 pour 500 ou $100 pour 1 000 et sont valables un an.

Comment corriger une facture électronique déjà envoyée ?

Les factures électroniques envoyées ne peuvent pas être modifiées. Ouvrez la facture d'origine et choisissez Avoir dans son menu Actions, ou créez une facture négative avec une quantité négative et un prix unitaire positif. Envoyez ensuite la correction comme n'importe quelle autre facture électronique.

Puis-je utiliser la facturation électronique sur une installation auto-hébergée ?

Oui. Enregistrez votre installation auprès d'Invoice Ninja : vos factures électroniques sont relayées par le service hébergé jusqu'à Storecove, notre partenaire point d'accès PEPPOL certifié, pour être transmises. Le relais ne stocke pas vos données. Les installations auto-hébergées doivent acheter des crédits PEPPOL, car aucun crédit n'est inclus en auto-hébergement.

Préparez-vous à la facturation électronique.

Envoyez et recevez des factures électroniques conformes depuis l'application que vous utilisez déjà pour facturer. La facturation électronique est incluse dans la formule Enterprise hébergée, avec 250 crédits PEPPOL.

Commencez gratuitement, puis passez à Enterprise quand vous êtes prêt à envoyer des factures électroniques. Les formules payantes bénéficient d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

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