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Guide de la facturation électronique · BelgiqueFacturation électronique en Belgique :
l'obligation PEPPOL de 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent envoyer et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs ventes entre elles. PEPPOL est le réseau par défaut. Ce guide explique qui est concerné, ce qui compte comme facture électronique, ce qui change en 2028 et comment Invoice Ninja envoie et reçoit vos factures PEPPOL.
Ce que prévoient les règles et à partir de quand
Depuis le 1er janvier 2026 : des factures structurées entre entreprises belges
Toute facture relevant de l'obligation qui est établie ou envoyée à partir du 1er janvier 2026 doit être une facture électronique structurée, même si la prestation a eu lieu avant cette date. Un PDF envoyé par e-mail ou déposé sur une plateforme ne suffit plus. Vous pouvez toujours envoyer une copie PDF ou papier à titre informatif, mais seule la facture électronique structurée a valeur légale.
Qui est concerné
- Les entreprises belges assujetties à la TVA, y compris les établissements stables belges de sociétés étrangères.
- Les entreprises qui appliquent le régime de franchise des petites entreprises (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25 000 €) sont aussi concernées, au moins pour la réception des factures électroniques.
- L'obligation vise les opérations B2B domestiques, y compris celles soumises à l'autoliquidation locale.
Qui et quoi n'est pas concerné
- Les sociétés étrangères uniquement identifiées à la TVA en Belgique, sans établissement stable.
- Les livraisons et prestations intracommunautaires taxées dans un autre pays de l'UE.
- Les ventes aux particuliers.
Prochaine étape : l'e-reporting d'ici 2028
La Belgique prévoit d'ajouter d'ici 2028 une déclaration électronique de TVA en quasi temps réel. Elle reposera sur les mêmes spécifications PEPPOL, ce qui avantage les entreprises déjà connectées pour la facturation électronique.
Format et réseau : PEPPOL BIS Billing 3.0
La Belgique utilise PEPPOL BIS Billing 3.0, un format UBL conforme à la norme européenne EN 16931. Il n'existe pas de format national distinct.
- PEPPOL par défaut. Un autre format ou canal n'est possible que si les deux parties sont d'accord, et la voie PEPPOL doit toujours rester possible.
- Pas de portail imposé. Un client ne peut pas vous obliger à déposer vos factures sur son propre portail sans votre accord explicite.
- Les annexes voyagent avec la facture. Les pièces justificatives font partie de la facture et doivent passer par le même canal, par exemple dans le fichier UBL.
- Aucun PDF obligatoire. Un client ne peut pas refuser une facture électronique parce qu'aucune copie PDF n'est jointe.
Comment Invoice Ninja gère la facturation électronique en Belgique
Invoice Ninja envoie et reçoit les factures électroniques PEPPOL via Storecove, un partenaire de point d'accès PEPPOL certifié. Vous n'avez donc pas à vous inscrire vous-même auprès d'un prestataire, et vous continuez à créer vos factures comme aujourd'hui.
- Votre identifiant PEPPOL est créé pour vous. Invoice Ninja crée l'identifiant de votre entité juridique sur le réseau.
- Synchronisation HERMES. Votre identifiant PEPPOL est synchronisé automatiquement avec la plateforme belge HERMES.
- Réception intégrée. Les factures électroniques qui vous sont envoyées via PEPPOL arrivent automatiquement dans votre compte.
Configuration en trois étapes
- Allez dans Paramètres › Facture électronique, activez l'option et choisissez PEPPOL.
- Lancez Paramètres › Facturation électronique › Validation. Les informations manquantes, comme votre numéro de TVA, sont signalées avant de pouvoir bloquer un envoi.
- Créez et envoyez vos factures comme d'habitude. L'onglet Facture électronique de chaque facture indique son statut de livraison.
Les règles à connaître
- Appliquez les taxes sur chaque ligne. Les taxes au niveau de la facture ne sont pas compatibles avec la facturation électronique.
- Si vous ne facturez pas de TVA, indiquez le motif, par exemple une exonération pour une opération transfrontalière.
- Une facture électronique envoyée ne peut pas être modifiée. Corrigez-la avec un avoir ou une facture négative.
- Utilisez toujours des prix unitaires positifs. Pour une facture négative, utilisez plutôt une quantité négative.
La facturation électronique fait partie de la formule Enterprise, à partir de $18 par mois, avec 250 crédits PEPPOL inclus sur notre plateforme hébergée. Chaque facture électronique envoyée utilise un crédit.
Questions fréquentes
La facturation électronique est-elle obligatoire en Belgique ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées pour leurs ventes B2B domestiques. Les ventes aux particuliers ne sont pas concernées.
Dois-je demander leur identifiant PEPPOL à mes clients ?
Non. Les destinataires inscrits sont publiés dans l'annuaire PEPPOL, ce qui permet à votre logiciel de les trouver.
Et si mon client ne peut pas encore recevoir de factures PEPPOL ?
Vous pouvez convenir avec lui d'une autre méthode sécurisée, et la facture reste juridiquement valable. La voie PEPPOL doit toutefois toujours rester possible.
Le régime de franchise des petites entreprises m'exempte-t-il ?
Pas entièrement. Les entreprises sous ce régime sont concernées par l'obligation, au moins pour la réception des factures électroniques.
Qu'est-ce qui change en 2028 ?
La Belgique prévoit d'introduire d'ici 2028 une déclaration électronique de TVA en quasi temps réel, fondée sur les spécifications PEPPOL utilisées pour la facturation électronique.
Passez à PEPPOL en Belgique
Envoyez et recevez des factures électroniques PEPPOL conformes depuis l'application que vous utilisez déjà pour facturer. Commencez gratuitement, puis passez à Enterprise quand vous êtes prêt.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez auprès de votre conseiller fiscal ce qui s'applique à votre situation.